Instantané N° 294
Écrit par Administrateur   
31-03-2009
A la suite de l’article de Vincent Lucas que nous vous donnions à lire la semaine dernière à propos du rapport Couty, voici une contribution, que nous recevons aujourd’hui, non moins informée et toute aussi critique de ce rapport par Michel Normand. Un véritable argumentaire déployé avec précision et pertinence.

Un détail : le mot sécure – justement relevé par Michel Normand. C’est un signifiant-maître du rapport Couty – même s’il n’y apparaît que trois fois – et pourtant le Grand Robert de la langue française ne le connaît pas, le dictionnaire de l’Académie française non plus, il faut dire que son établissement en est à piécette, cela laisse du temps à sécure pour se faire admettre éventuellement sous la Coupole.

Pourquoi en passer par cet anglicisme ? Que ne peut-on dire en Français qu’il faille importer un mot nouveau ? Ou, que ne veut-on dire ? Voyons le mot dans son contexte. Dans la conclusion du rapport, il intervient dans la phrase qui définit l’ambition de la politique préconisée par son auteur : « L’exigence d’une politique de santé mentale alliant l’intégration des malades dans la cité et des prises en charge sécures pour la population reste un impératif qui peut apparaitre paradoxal. »

En clair, comment fermer les lits en psychiatrie – et les CMP – tout en évitant que les patients ne passent à l’acte ? C’est une politique sécuritaire, qui va jusqu’au sécuritarisme (les deux mots sont dans le Grand Robert), qui est annoncée là. C’est la déclinaison dans ce champ, du signifiant sécurité qui truffe le discours contemporain. Il avance ici masqué derrière l’anglicisme, mais c’est bien le même.


Jean-François Cottes
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LE RAPPORT COUTY POUR LA SANTE MENTALE ET LA PSYCHIATRIE :
SURVEILLANCE, DEPISTAGE, CHAINE DES SOINS
ET PRISE EN CHARGE « SECURE »


Par Michel Normand
Du collectif Loire-Atlantique-Vendée


S’il faut reconnaître quelques qualités au Rapport établi par M. Edouard COUTY, Conseiller Maître à la cour des Comptes et ancien Directeur des Hôpitaux, « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » , ce sont celles de volonté, de  persévérance, voire d’obstination à poursuivre et à mener à son terme, avec la Direction Générale de la Santé, la logique des rapports précédents qui se sont succédés depuis maintenant huit ans . Soulignons cependant que cette tâche s’en trouve d’autant facilitée que le dit rapport, d’une cinquantaine de pages (hors les annexes), se contente ici de conclure cette vaste entreprise de démembrement. En effet, il boucle la boucle en proposant une réorganisation du cadre institutionnel de la santé mentale, ainsi qu’une refonte des formations et des missions de ses acteurs, qui permettent l’application des orientations développées dans ces rapports antérieurs. Ce travail est rendu encore plus facile non seulement par la continuité de l’administration de la santé, mais également par celle de ses experts patentés sollicités à nouveau, où l’on retrouve, entre autres, les Dr Roelandt, Clery-Melin, et Massé

 

1- De la compulsion de répétition

Le dernier rapport en date, le Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 est d’ailleurs la référence explicite de la lettre de mission de Madame Roselyne BACHELOT-NARQUIN, Ministre de la santé et des sports. Dans cette ligne elle prône une « réponse globale » qui fusionne le champ de la santé et celui de la pathologie mentale, même si, comme ses prédécesseurs, le rapport Couty tente laborieusement d’échapper à cette confusion en prétendant maintenir une distinction entre un premier un second niveau. Pour mémoire, rappelons que les quatre axes du dernier Plan concernaient l’état de morbidité de la population française et ses pathologies mentales majeures ; les modalités de dépistages et de traitements, leur prévention associée au recensement de prétendus « besoins de santé mentale » auprès de populations – cibles ; la formation des professionnels et à leur adaptation à cette conjoncture qui nécessitait de nouvelles compétences. Le rapport Couty s’articule autour de ces trois thèmes, annoncés à nouveau dans la lettre de mission : les missions de la psychiatrie et de la santé mentale ; l’évolution des métiers et les collaborations professionnelles ; la politique de la santé mentale (prévention, repérage des troubles à différents âges de la vie).

Sur un même fond de chiffres et de statistiques alarmistes invérifiables délivrés par l’OMS, le rapport Couty reprend à son compte ces orientations et trouve là sa justification. Sous la catégorie des « maladies mentales », se trouvent mêlés schizophrénie, troubles bipolaires, troubles obsessionnels compulsionnels, dépression, addiction, mais également des catégories de « troubles psychiatriques» qui, en France, seraient la cause de suicides ou celles d’accidents, ou encore la cause de consommation d’alcool, de tabac, de drogue. Elles sont amalgamées à d’autres catégories qui concernent des préoccupations de santé publique, celles qui sont regroupées sous la notion ambiguë de santé mentale, telle que la définit l’OMS et le programme européen « Pacte européen pour la santé mentale » .

2- La conception néo-hygiéniste encore

L’idée maîtresse de ce rapport est celle que l’on connaît depuis plusieurs années : l’élargissement du domaine de la maladie mentale propre à la psychiatrie, à celui de la santé mentale et son extension à l’ensemble de la société. Sont donc concernés le champ sanitaire au sens strict, le champ médico-social, le champ social, mais également l’éducation, le travail et l’emploi ainsi que la justice. En dépit de l’intérêt affiché pour une dimension sociétale (les malades et leur famille, la lutte contre la stigmatisation et la discrimination), le modèle médical demeure la référence ultime. Les maladies mentales sont à traiter sur le même mode que les maladies somatiques, selon « la conception québécoise, néo-hygiéniste et autoritaire » que Jacques-Alain Miller avait épinglée en son temps . La santé mentale devient une « politique de santé publique » (lettre de mission). Comme telle, elle implique une organisation qui doit permettre la prévention, le « repérage des troubles » à tous les âges de la vie, ainsi qu’un système de « surveillance » (sic), de veille et d’alerte dans ce domaine. Ajoutons que, dans sa lettre de mission, le Ministre de la santé et des sports assigne un objectif particulier à cette politique : celui des modalités à envisager pour appliquer « l’obligation de soins ».

Le rapport Couty non seulement s’inscrit précisément dans cette logique autoritaire et sécuritaire, mais va bien au-delà en recommandant que cette politique de santé mentale et de psychiatrie fasse l’objet d’une loi. Elle s’appuie sur la définition de la santé mentale de l’OMS qui, depuis plusieurs années remplace celle de la maladie mentale. La santé mentale ne se réduit pas à l’absence de la maladie mais à un « état complet de bien-être physique, mental et social ». Elle est sous-tendue par « le modèle bio-psycho-social » qui définit la psychiatrie contemporaine et qui trouve son fondement dans la théorie neuro-cognitivo-comportementale (cf. les notions de réhabilitation et d’éducation conçues comme interaction entre un organisme et son milieu).

Le rôle du secteur est repensé pour mettre en œuvre cette politique. Désormais ses missions sont calquées sur celles de la loi Hôpital, Patient, Santé, Territoire (HPST) La psychiatrie et la santé mentale sont traitées sur le même mode que la médecine somatique (Médecine, Chirurgie, Obstétrique). Comme les malades, les blessés et les femmes enceintes, les pathologies mentales ou les questions de santé mentale font l’objet d’une vigilance destinée à garantir la sécurité sanitaire. Celle-ci inclut une mission de repérage précoce, de prévention, de prise en charge, de suivi, de réinsertion des patients et d’accompagnement des familles, dans le cadre d’une action extra hospitalière en partenariat avec tous les autres acteurs des secteurs sociaux et médico-sociaux, ainsi qu’une mission de soins en hospitalisation. Les maîtres mots du secteur ainsi rénové sont : « Prévention, repérage, et diagnostic précoce, soins psychiatriques et somatiques, réinsertion et suivi sanitaire et social, logement, réhabilitation psychosociale » . Leur corollaire est la « Surveillance et Veille dans le champ de la santé mentale » . La conséquence de cette médicalisation de la psychiatrie et de la santé mentale est, d’une part, la mise en œuvre, au titre de la recherche, d’indicateurs sociaux pertinents et de « déterminants »  pour la santé mentale. Sont ainsi mentionnés : pauvreté, précarité, intégration sociale, intégration civique, capital social, conditions de travail. D’autre part, certaines populations, dites « populations d’intérêt » , sont particulièrement surveillées. Ce sont les enfants, les adolescents (école, collège et lycée), les jeunes (université), les pauvres, les détenus.
Le paradoxe, ou plutôt le lapsus, est qu’au nom de lutte contre la discrimination et la stigmatisation du malade et de la maladie mentale, c’est l’ensemble du champ social qui devient l’objet de la santé mentale, via l’information, le dépistage, le traitement, le « suivi » et la mise en place d’une « chaîne des soins » dont fait partie l’obligation de soin. Tout au long de ces « chaînes des prises en charge », cliniques et sociales, le rapport prévoit la mise en place de protocoles qui seront comparés et évalués. Cette production d’un type nouveau n’est pas sans faire penser à l’idéologie néolibérale, à son modèle du marché et à sa logique de la concurrence appliqués aux services depuis ces dix dernières années. Ainsi les « besoins de soin » en santé mentale devront être planifiés et le « système de soins » divisé en système de première ligne et de deuxième ligne. Le premier appelant l’intervention du médecin généraliste, du psychologue ou du psychothérapeute ; le second nécessitant celle du spécialiste, le psychiatre

3- La dissolution du secteur dans le GLCSM :

Outre ce modèle productiviste appliqué à la santé mentale, et toujours au nom de la modernisation du système de soins en santé mentale, l’innovation majeure du rapport est de bouleverser radicalement l’organisation actuelle de la psychiatrie de secteur au profit d’un cadre institutionnel soit disant rénové : le Groupement Local de Coopération pour la Santé Mentale (GLCSM ), à la tête duquel un directeur est nommé par l’ARS, et le Conseil Local pour la Santé Mentale (CLSM). Le GLCSM devra regrouper « l’ensemble des opérateurs qui, à un titre ou à un autre-, assurent soins, mais aussi prévention, accompagnement médico-social, opérateurs sociaux dans différents domaines (logement, emploi, réinsertion) –,  et qui doivent intervenir dans la chaîne des prises en charge » , ainsi que tous ceux qui ont un rôle à jouer dans la mise en œuvre d’une politique de santé mentale. Cette chaîne intègre la totalité des acteurs du territoire de la compétence du GLCSM, tel qu’il devra être découpé par l’ARS. Elle comprend une énumération non exhaustive et, au final, couvre l’ensemble du champ sanitaire, social, médico-social, mais également le domaine politique. Sont donc concernés les établissements de santé, publics et privés, les « opérateurs » sociaux (logement, emploi, réinsertion, accompagnateurs médico-sociaux), les CCAS et les collectivités locales, ainsi que « les associations d’usagers et de familles de malades ». Au GLCSM reviennent les missions de « prévention, repérage et diagnostic précoce, soins psychiatriques et somatiques ambulatoires, réinsertion et suivi sanitaire et social, logement ou hébergement transitoire, et de réhabilitation psychosociale. »  C’est lui également qui organise « l’ensemble des modalités de prise en charge » des soins ambulatoires (1° niveau). Il structure également les « liens nécessaires avec la médecine scolaire et la médecine du travail ». En cas d’urgence ou de nécessité de soins, il adresse le patient aux établissements offrant une hospitalisation complète (2°niveau). Enfin, objectifs et moyens des GLCSM seront définis dans un contrat signé avec l’ARS et les collectivités locales.

En se substituant ainsi au secteur de santé mental, non seulement cette nouvelle organisation en change la nature, mais modifie profondément la pratique des équipes soignantes. Elle heurte de plein fouet leur éthique tout autant que les droits du patient (ou du futur patient), au premier chef celui de la confidentialité et du respect de l’intime. La trame relationnelle que tissaient avec chacun des patients, les équipes extrahospitalières des CMP, des Hôpitaux de Jour et celles de l’Hôpital temps complet est détruite, remplacée qu’elle est par une structure surdimensionnée, anonyme et bureaucratique qui seule détermine la mise en œuvre de « chaîne des soins ». Dans une telle organisation les CMP ne sont plus le lieu auquel le sujet vient librement adresser sa demande et son symptôme. Il devient un maillon de cette chaîne de dont le but se réduit au repérage, au dépistage, au diagnostic et au traitement protocolisé des troubles.

Mais plus encore, sous le couvert de la modernisation du secteur et de l’amélioration de la prise en charge du patient, fondus dans le GLCSM, la psychiatrie de secteur, les CMP, deviennent à la fois un élément du dispositif de surveillance et de la «  prise en charge sécure» [sic. NDLR]   . Ces prises en charges « sécures », non pas pour le patient mais pour la population, constituent en définitive l’ « impératif » (sic) qui sous-tend l’ensemble du rapport. S’il fallait s’en convaincre, la commission Couty réitère à plusieurs reprises la nécessité d’un texte législatif qui « devrait intégrer les différentes facettes de l’accompagnement et des prises en charge des usagers en santé mentale, des familles et des proches des malades : le repérage et le diagnostic précoce, l’accès aux soins rapide et adapté, le suivi personnalisé et continu, la réhabilitation sociale, la prévention des risques, la recherche autour des déterminants de la santé mentale, l’organisation rénovée des dispositifs nécessaires aux hospitalisations sans consentement comme les soins aux détenus. »

4- La destruction des professions au profit de compétences pour des missions « sécures »

 Pour garantir la réussite de ces « prises en charge et des pratiques plus sécures »  dans le cadre de cette nouvelle organisation, le rapport Couty prévoit non seulement de redéfinir les rôles et les missions des professionnels, mais également leurs champs de compétences ainsi que de responsabilités. Sous prétexte de favoriser la coopération entre les professionnels de santé mentale, il s’agit d’intégrer chacun à une place et à une tâche bien définie, limitant ainsi sa part d’autonomie et d’inventivité. En effet, bien que la commission prenne la précaution d’évoquer la voie de la concertation interdisciplinaire et celle de l’expérimentation, le but est de ramener ces missions, ces fonctions, à des tâches et de les fixer dans des protocoles , en référence au modèle du « management » . Par exemple, la commission insiste particulièrement sur la nécessité d’identifier un responsable du suivi individuel de chaque patient, dont le rôle sera de « donner des informations sur le suivi thérapeutique ou social du patient » . Le but est  de clarifier « les positionnements dans la chaîne des soins » et, par là de définir « les cursus de formation ». Sous l’égide de l’Observatoire national des professions de santé, sont concernés au premier chef les médecins psychiatres, les médecins généralistes, les infirmiers et les psychologues.

Autrement dit, sous le couvert du discours du progrès et de la modernisation on voit là l’aboutissement de ces transformations voulues par l’idéologie du management  qui disloque les professions au profit des métiers, définis dés lors non par une formation initiale et un statut, mais par des « compétences ». Ces dernières sont réduites en des tâches qui, au final, sont, elles-mêmes morcelées en autant d’ « actes » transférables, protocolisables et évaluables .

Au nom de la prévention, au nom de la sécurité sanitaire appliquée au domaine psychique, au nom de besoins de santé mentale le patient, qu’il soit psychotique ou non, le sujet à tous les âges de la vie  devient un individu à éduquer, surveille et soigner, fut-ce sous la contrainte. Pour les mêmes motifs, les professionnels de santé sont appelés à se ranger dans cette chaîne de prises en charge « sécures », à exécuter la tâche que leur indique leur position dans cette chaîne, telle qu’elle sera prévue dans des protocoles. C’est dans cette perspective Orwellienne qu’il faut situer la part apparemment importante que la commission accorde à la recherche en santé mentale, en particulier celle consacrée à l’évaluation des protocoles de prise en charge clinique et sociale et des « stratégies thérapeutiques » .

5- Une direction unique de recherche, celle du bio-psycho-social

Bien que la commission affiche la volonté de rééquilibrer la place des sciences humaines et sociales dans la recherche en psychiatrie où les neurosciences sont hégémoniques, force est de constater, là encore, que le texte même du rapport révèle sa propre contradiction. Il rappelle fort à propos, les quatre axes qui ont acquis une « visibilité internationale ». Ce sont : « la génétique des psychoses et des troubles de l’humeur et des addictions ; la neuropsychologie cognitive des psychoses ; la neurobiologie des addictions et les études pharmacologiques sur les psychotropes » .
Il nous apprend également que, maintenant, la psychiatrie relève de la commission des neurosciences et est partie intégrante de l’Institut des neurosciences . Á partir du moment où, pour comprendre l’être humain, la référence ultime demeure le modèle bio-psycho-social, l’appel à une réelle pluridisciplinarité est trompeur. L’exemple de la formation pluridisciplinaire que la commission appelle de ses vœux se passe de commentaires : « psychiatrie et psychologie cognitive, psychiatrie et génétique, psychiatrie et épidémiologie » . Les équipes universitaires des recherches fondamentales sont mono référées à cette même psychiatrie biologique et comportementale (imagerie cérébrale, génomique, expérimentation animale), ignorant les recherches cliniques menées dans les UFR de psychologie, et passant sous silence tout référence à la psychopathologie psychanalytique ainsi qu’à la recherche menée également dans les Ecoles de psychanalyse. L’objectif principal fixé à cette recherche demeure encore l’évaluation dans sa conception utilitariste. Il s’agit de comparer les protocoles des prises en charge, thérapeutiques, clinique et sociale et  déterminer et de rationaliser « les procédures optimales » . Cette évaluation et cette rationalisation visent les thérapeutiques pharmacologiques, psychothérapiques, comportementales et sociales. L’Inserm et son évaluation des psychothérapies sont citées en exemple, sans qu’il soit fait mention de la critique et de la contestation « mutltidisciplinaires » dont elles ont été l’objet . Rappelons que dans cette évaluation, seules les thérapies cognitivo-comportementales étaient considérées comme les plus efficaces, à l’exclusion de la plupart des autres, en particulier les psychothérapies psychanalytiques.

Un autre objectif assigné est d’ordre strictement pharmacologique. Afin de favoriser le développement de nouvelles thérapeutiques, le rapport Couty encourage les études sur  l’efficacité des médicaments psychotropes concernant, notons le, « toutes les tranches d’âge, incluant l’enfant et l’adolescent, ainsi que les personnes âgées » . Il faut souligner que c’est dans ce contexte de la médicalisation du psychisme que les psychologues sont invités à se joindre aux équipes de recherche comme à participer à des structures innovantes. En effet, le but est toujours d’améliorer « les soins médicaux en psychiatrie: protocolisation des traitements, audits cliniques, inclusion dans des programmes de recherche, suivi longitudinal de cohortes de patients, L’expérimentation devrait dépasser la seule pratique médicale et faire une place importante à la pratique d’équipe en formalisant dans les protocoles le rôle respectif du médecin, du psychologue et des soignants.»

6- La disparition annoncée des psychologues  et de la clinique freudienne

Comme nous l’avons vu, une partie du rapport vient répondre à la lettre de mission qui mettait au « cœur de la réflexion » la question des collaborations professionnelles et l’évolution des métiers, en particulier ceux de la santé. Même si ce volet se contente de tracer quelques pistes qui renvoient prudemment à la concertation, à l’expérimentation ou à d’obscurs groupes de réflexion, nous savons qu’il est question des fixer de nouveaux rôles et de nouvelles tâches.

Comme les infirmiers et les médecins, les psychologues cliniciens sont visés par ce bouleversement. Alors que, faut-il le rappeler, jusqu'ici la plupart ont reçu un enseignement de psychopathologie et de psychanalyse dans les universités des sciences humaines, les ouvrant à des formations personnelles au sein des écoles psychanalytiques. Ils n’étaient pas inclus dans ces professions de santé jusqu’à présent, tout au moins avant que n’apparaisse opportunément une nouvelle fiche métier de la Fonction Publique Hospitalière qui modifie en profondeur les missions qui étaient les leurs. De la même façon que toute référence à la psychanalyse est ignorée dans le rapport Couty, toute mention de psychothérapie a disparu de cette fiche. Elle a été remplacée par la notion de « soins spécifiques », donc par une notion rapportée au champ médical. On voit comment se prépare « une nouvelle répartition des tâches » entre les psychiatres et les psychologues.

La recommandation d’expérimentation  cache mal la volonté d’un certain lobby médical et administratif, que l’on retrouve ici à l’œuvre, qui est de mettre fin à cette fonction particulière et à l’éthique qui sont celles des psychologues cliniciens: celle de préserver cette part du sujet qui échappe au savoir, fut-il celui de la médecine. Sous les apparences de la collaboration et de la reconnaissance de ses « compétences », qui ici, sont déléguées par le médecin psychiatre, il s’agit ni plus ni moins d’en faire des auxiliaires médicaux. Dès lors leurs pratiques, plutôt leurs actes, seront assimilés à des actes paramédicaux. Comme tels, après leur « habilitation », ils seront intégrés dans les protocoles, les contrôles et les évaluations des chaînes des soins. Enfin, outre le fait que, dans sa recommandation n°17  le rapport semble ignorer à la fois les conditions de la formation des psychologues cliniciens qui requièrent déjà l’obligation de stages clinique, et celles de leur recrutement dans les établissements publics, cette volonté de para-médicalisation passe donc par une nouvelle définition de leur rôle et de leurs missions qui devront prendre place dans un « statut de professionnels de santé » . Ne nous y trompons pas, c’est évidemment à ces psychologues de la santé que le rapport propose d’ouvrir les équipes de recherche épidémiologique et en santé publique, formés pour éduquer, surveiller, dépister, réhabiliter et adapter.

S’il fallait se convaincre de cette volonté d’éradiquer les psychologues cliniciens il n’est que de se reporter à la note rédigée par le groupe de travail animé par M. Jouvin, directeur d’hôpital  , qui fait notable,  ne comporte aucun psychologue. Cette note superficielle d’une vingtaine de pages, bien qu’elle présente une suite d’approximations et d’opinions générales, n’a pas été sans inspirer le rapport Couty. On pourrait même la considérer comme son envers, sa doublure, révélant brutalement la face cachée d’un rapport fort policé et nuancé. Par exemple, avec l’idéologie néo-libérale et celle du management, on y trouve quelques idées forces reprises par la commission Couty telles: l’organisation territoriale et  « la chaîne des soins », l’évaluation et la démarche qualité, la certification (la note Jouvin évoque à ce sujet la notion de pratiques exigibles prioritaires ou P.E.P, avec des indicateurs qui concerneraient la psychiatrie, la santé mentale, comme « le maillage socio-sanitaire territorial), le « case management » et les itinéraires cliniques standardisés, le « case manager » ou « professionnel référent » ( « volontariste capable d’imposer une réponse tierce »), la dimension aussi autoritaire du soin ainsi que la notion de réhabilitation, et enfin l’évolution des métiers et des formations répondant à ces nouvelles exigences.

Concernant les psychologues, la Note Jouvin affiche cette fois explicitement la volonté de modifier leur formation et leur statut, pour en faire des auxiliaires paramédicaux. Là encore, dans le droit fil des rapports Piel et Roelandt, Cléry-Melin, Massé, il leur conteste le libre choix de leur orientation théorique et pratique. Il leur dénie leur haut niveau de formation qui, appuyé sur leur code déontologie, justifie l’autonomie et la responsabilité professionnelles que les « usagers » sont en droit d’attendre d’eux. Celles que leur a reconnues depuis 1985, M. De Kervasdoué, alors Directeur des Hôpitaux, qui, dans la circulaire signée par lui, insiste sur la nécessité de respecter leurs méthodes spécifiques comme la répartition de leur temps de service qui inclut un temps de clinique directe, une clinique institutionnelle portant sur « l’approche globale de la personne », et enfin une fonction de formation, d’information et de recherche.

Conclusion

Ce sont ces psychologues soi-disant trop « monoréférencés », selon le terme du rapport Cléry-Melin, qui, au long des rapports successifs, sont l’objet d’une pulsion destructrice qui, en définitive, vise la psychanalyse freudienne appliquée dans le champ de la clinique et de la psychopathologie. Sous le prétexte d’arguments invoquant la sécurité sanitaire, ou la modernisation de l’organisation de la santé, il s’agit de médicaliser non seulement leurs formations et leurs pratiques, mais encore de les instrumentaliser au service d’une psychiatrisation qui s’étend à l’ensemble du champ social. Ceci selon des méthodologies modernes qui se veulent objectives, rationnelles, et efficaces. Elles ne sont en fait que le retour, sous des formes nouvelles, du scientisme. Celui qui forclôt le sujet parlant.

Une fois incluses dans le domaine exclusivement médical, leurs pratiques cliniques et psychothérapeutiques, seront ravalées à des actes de soins standardisés, au même titre que n’importe quel traitement. Ainsi, en tant que toute «thérapie » ferait l’objet d’une prescription médicale, comme le suggère le rapport Couty et comme le recommande explicitement la note Jouvin, la psychothérapie deviendrait autoritaire.

Au-delà de la nécessaire autonomie professionnelle du psychologue, garante de la responsabilité de son action, ce qui est en cause est sa pratique clinique ou institutionnelle et son éthique. Celle qui, depuis Freud, trouve son fondement dans la rencontre et l’écoute du sujet, de ce qui parle et qui fait sens, sous le masque de son symptôme. Ce qui est gravement menacé aujourd’hui est cette pratique clinique orientée par la psychanalyse, en tant qu’elle opère à partir d’une demande qui ne peut être que singulière. Autrement dit, c’est cette clinique du sujet sous transfert basée sur la relation de parole  qui est en danger de disparaître. Celle qui, respectant l’intime, en dehors de tout projet de normalisation sociale, met à l’œuvre le rapport que le sujet entretient avec ses ratages et ses failles, avec son passé et les déterminants de son histoire, avec ses conflits inconscients et son désir dans ce qu’il a de plus particulier. C’est ainsi que, selon la formule de Lacan, « Freud a pris la responsabilité (…) de nous montrer qu’il y a des maladies qui parlent et de nous faire entendre la vérité de ce qu’elles disent » . À l’opposé, comment ne pas voir dans le rapport Couty comme dans la note Jouvin, la résurgence d’une « fureur sanitaire» et sécuritaire, le retour à une forme de « contrôle social et moral ininterrompu »  qui vise à les faire taire, le tout étant codifié par une loi.

Michel Normand est psychologue clinicien membre de l’association des Psychologues Freudiens et responsable du collectif InterCoPsychos de Loire-Atlantique-Vendée.

  1.   http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000037/
  2.   Normand M., « Big Brother au Ministère de la Santé », Le Nouvel Ane,n°3, janvier 2004 p. 6-7
  3.   Rapport Piel et Roelandt (2001) « De la psychiatrie vers la santé mentale » ; Rapport Cléry-Melin, Kovess (2003) « Plans d’action pour le développement de la psychiatrie et la promotion de la santé mentale » ; Rapport Dr. Massé (1993):promoteur de l’intégration de la psychiatrie dans le système général de la santé et l’ « evidence based medecine », (1997), expert de la Mission Nationale d’Appui en Santé mentale.
  4.   http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/life_style/mental/docs/pact_en.pdf
  5.    Agence Lacanienne de Presse, Bulletin spécial « La guerre des palotins » n° 4 ,Paris, lundi 12 janvier 2004 — Site : <www.forumpsy.org>
  6.   p. 26 du rapport
  7.   p. 44 id.
  8.   ibid.
  9.    p. 46
  10.   p. 83
  11.   p. 26
  12.   p. 26
  13.   p.9, 18, 36, 53
  14.   p.9
  15.   p.36
  16.   p.29
  17.   p.29
  18.   p. 35
  19.   p.36
  20.   2002, Rapport de la DGS, « L’évolution des métiers en santé mentale » ; 2003, Rapport Berland, « Coopération des professions de santé : sur les transferts des tâches et de compétences »
  21.   La commission prévoit des équipes mobiles de psychiatrie périnatale et en direction de l’école
  22.   p.43
  23.   p.40
  24.   p.41
  25.   ibid.
  26.   p.43
  27.   Miller J.-A. dir. L’Antilivre noir de la psychanalyse, Paris, Seuil, 2006
  28.   p.43
  29.   p.29
  30.   Recommandation n°12, p.36
  31.   p.39
  32.   p.39
  33.   « Note et propositions portant contribution au travaux de la Commission Couty », 2008_psm,_jouvin,_rapport_ms[1].pdf
  34.   Lacan J., « Intervention sur le transfert » , in Ecrits, Seuil, 1966, p.217
  35.   Foucault M., Maladie mentale et psychologie », Paris, puf, 1954, p.87

 

 

Dernière mise à jour : ( 31-03-2009 )
 
Instantané N° 293
Écrit par Administrateur   
14-03-2009
La mission Couty a rendu son rapport « Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie » qui fait le point sur la mise en œuvre du plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 et propose des orientations pour l’établissement d’un nouveau plan ainsi que pour la loi annoncée sur la psychiatrie.

On se souvient des recommandations de la sous-commission Jouvin à propos des psychologues (voir nos Instantanés 282, 284 et 286) et le tollé qu’elles suscitèrent.

Ce tollé n’aura pas été vain puisque ces recommandations n’ont pas été inscrites au rapport.

C’est plutôt l’orientation générale de ce rapport qui est critiqué en tant qu’il trace la perspective de la disparition du secteur psychiatrique et, finalement, de la psychiatrie.

 On peut lire ce rapport ici : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/094000037/0000.pdf .

 Vincent Lucas nous donne ci-dessous sont point de vue très informé sur la question.

Le Syndicat National des Psychologues a publié un communiqué que l’on peut lire ici :
http://www.psychologues.org/modules/news/article.php?storyid=595 .
 

Jean-François Cottes
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Le commerce des âmes façon Couty

Par Vincent Lucas
Du collectif Ile-de-France

Il faut recourir à cet anachronisme dans le discours — l'âme — pour prendre la mesure de la réforme proposée par Edouard Couty dans son rapport "Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie". On voit facilement alors apparaître le principe de cette réforme : mettre les outils du "secteur" à disposition du domaine commercial. Suivons en la mécanique.

Le dépeçage du secteur
Le secteur accueille jusqu'ici la psychose dans une continuité, traitant ses moments productifs en articulation avec ses possibilités de stabilisation, indistinctement en intra-hospitalier ("l'hôpital") ou en extrahospitalier (autour du pivot du "CMP"), ce qu'illustre et conceptualise des formules mixtes intra-extra, particulièrement efficaces. Cette continuité nécessaire autant pour les soins que la conceptualisation de la "maladie mentale" — et donc la recherche, Edouard Couty la rompt : l'hospitalisation est désectorisée et mutualisée entre institutions publiques ou privées, l'extrahospitalier du secteur est quant à lui mis au service d'un "Groupement Local de Coopération pour la santé mentale" (GLC) à la direction propre et regroupant tous ceux qui étaient jusque-là ses interlocuteurs. Le secteur n'est donc plus le lieu où se conçoit et donc se centralise efficacement une prise en charge, il devient un prestataire de service pour le GLC, soit, comme le dit Edouard Couty qui choisit avec soin ses mots : «les médecins contestent le fait que le secteur psychiatrique n'ait plus le monopole et c'est d'ailleurs ce que je propose !» ("Bientôt une réforme de la psychiatrie en France",  Le Figaro du 13 février 2009).

A qui profite cette fin de "monopole" ?

Des citoyens faustiens malgré eux
La diffusion dans le discours ambiant de "la santé mentale" doit s'accompagner d'une prise de conscience : notre âme ne nous appartient plus. Nous l'avons capitalisée et la voilà déjà en bourse. Il ne s'agit pas seulement de la prise de contrôle par des fonds de pension de cliniques privées, mais d'une totale mise sur le marché. Décidés à faire fructifier notre capital santé mentale, nous allons être débordés d’offres alléchantes à haut rendement pour notre "bien-être", par ailleurs pourvoyeuses de marges substantielles.

Pour ceux chez qui les interventions plastiques sur l'être, visant quelques symptômes dérangeants, auront échouées, pour ceux qui auront fait de mauvais placements, il reste le second marché, celui du handicap, appelé à un fort développement.

La formule matérialiste du commerce des âmes
Le dépeçage du secteur lié à la promotion de la santé mentale provoque donc une formidable ouverture commerciale. Economies pour les uns, profits pour les autres, c'est un deal gagnant-gagnant que propose Édouard Couty à la nation de ceux qui veulent gagner plus. Au prix de la construction de la plus improbable usine à gaz "GLC", vouée constitutionnellement à l'échec, là où il était efficacement si simple de préciser les missions et les moyens du secteur déjà existant. Mais qui veut encore se soucier des errements de la jouissance des parlêtres quand travailler à la réussite du commerce mondial est si grisant ?

Et les psychologues dans tout cela ?
Une partie à trois se joue pour la redistribution des rôles entre médecin, infirmier et psychologue, ces deux derniers devant assumer une partie des anciennes tâches du premier. C'est pour les infirmiers que c'est le plus clair : en contrepartie d'une spécialisation en psychiatrie les menant à un niveau Master 2, ils seront le pivot du système, dès un premier contact d'orientation.

Contrairement aux deux autres, les psychologues sont légion. Mais pas encore en état de marche. Pour y remédier, il faut soit reconnaître leurs actes soit en faire une profession de santé. Edouard Couty ne se prononce pas, renvoyant à de mystérieuses négociations en cours, qui, à la réflexion, semblent bien être celles autour du titre de psychothérapeute.

Edouard Couty propose à la psychiatrie de rentrer dans la marche forcée imposée à notre pays pour satisfaire aux critères de la compétitivité économique devant assurer le bonheur de tous, après celui de quelques uns. Cela au moment où ce modèle social révèle au grand jour son inconsistance et les désastres qu'il génère. Par delà la "santé mentale", qui est un agent économique appréhendé tantôt comme coût tantôt comme gain, la psychiatrie touche pourtant au plus intemporel de l'humanité, au plus unique, au non échangeable. Monsieur Couty feint de croire que nous l'aurions oublié. L'avons-nous fait ?
 
Instantané N° 292
Écrit par Administrateur   
09-03-2009

L'assemblée nationale a adopté jeudi 5 mars dans le cadre de la loi sur l'hôpital un article additionnel qui modifie l'article 52 de la loi du 9 août 2004 portant sur le titre de psychothérapeute.
 
Cet article a été adopté à l'unanimité. Il doit être examiné en simple lecture par le sénat.
 
Ci-dessous vous lirez :

  • l'article additionnel accompagné de « l'exposé sommaire »,
  • le débat qui a précédé le vote et notamment l'exposé de Mme Bachelot, ministre de la santé qui a elle-même présenté et défendu ce texte ainsi que les interventions de députés dont Mme Génisson et M. Le Guen,
  • et un montage réalisé par nous du nouvel article 52 (sous réserve) tel que modifié par le vote du 5 mars complété de l'article additionnel et faisant apparaître les alinéas supprimés.
 
La suppression des troisième et quatrième alinéas si controversés de l'article 52 et leur remplacement par quatre alinéas beaucoup plus explicites et précis, constitue une solution élégante – à l'italienne (Loi Ossicini) – qui devrait permettre au processus d'encadrement de l'usage du titre de psychothérapeute d'entrer de la bonne façon dans sa phase finale.
 
Nous reviendrons demain sur ce point.
 
Jean-François Cottes

------------------------------------------------------------------------

ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2009

------------------------------------------------------------------------

RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)
Adopté
AMENDEMENT N° 2083 Rect.
présenté par
le Gouvernement
----------

 

 

ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant :
Les troisième et quatrième alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l'ensemble des professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.
« L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
« Le décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d'une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.
« Le décret en Conseil d'État précise également les dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. ».

 

 

  • l'article additionnel accompagné de « l'exposé sommaire »,
  • le débat qui a précédé le vote et notamment l'exposé de Mme Bachelot, ministre de la santé qui a elle-même présenté et défendu ce texte ainsi que les interventions de députés dont Mme Génisson et M. Le Guen,
  • et un montage réalisé par nous du nouvel article 52 (sous réserve) tel que modifié par le vote du 5 mars complété de l'article additionnel et faisant apparaître les alinéas supprimés.
 
La suppression des troisième et quatrième alinéas si controversés de l'article 52 et leur remplacement par quatre alinéas beaucoup plus explicites et précis, constitue une solution élégante – à l'italienne (Loi Ossicini) – qui devrait permettre au processus d'encadrement de l'usage du titre de psychothérapeute d'entrer de la bonne façon dans sa phase finale.
 
Nous reviendrons demain sur ce point.
 
Jean-François Cottes

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ASSEMBLÉE NATIONALE
5 mars 2009

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RÉFORME DE L'HÔPITAL - (n° 1210)

Adopté
AMENDEMENT N° 2083 Rect.
présenté par le Gouvernement

----------
ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 22, insérer l'article suivant :

Les troisième et quatrième alinéas de l'article 52 de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l'ensemble des professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.
« L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
« Le décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d'une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.
« Le décret en Conseil d'État précise également les dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE
Compte tenu de la sensibilité des troubles qu'ils cherchent à améliorer, qui touchent à l'intimité psychique et relationnelle de l'individu souvent en situation de grande vulnérabilité, les psychothérapeutes doivent disposer d'un haut niveau de connaissance et de compétence pour prendre en charge de façon adaptée les personnes qui ont recours à eux.
C'est pourquoi il est apparu indispensable que toutes les personnes qui utilisent le titre de psychothérapeute aient suivi au cours de leur cursus, une formation théorique et clinique de psychopathologie clinique. Les concepts et approches qui seront développées dans cette formation exigent, pour leur bonne compréhension, un niveau élevé universitaire de type Master 2 de psychologie ou de psychanalyse ou Doctorat de médecine.
Les professionnels qui, dans leur cursus de formation initiale, auront déjà suivi tout ou partie des modules développés dans cette formation pourront bien sûr bénéficier de dispenses totales ou partielles.
Une formation n'est de qualité que lorsque l'établissement dans lequel elle est délivrée est, lui-même, de qualité, c'est pourquoi il est nécessaire d'agréer ces établissements.
Il est en outre nécessaire de prévoir des dispositions permettant de tenir compte de la situation particulière des professionnels déjà installés depuis plusieurs années.

* * * * * * * * * * *

M. le président. La parole est à Mme la ministre pour soutenir l'amendement n° 2083 rectifié.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé. Il s'agit d'un amendement important, qui concerne un grand enjeu de santé publique.
L'article 52 de la loi d'août 2004 relative à la politique de santé publique a pour objectif d'encadrer l'usage du titre de psychothérapeute afin de protéger les personnes ayant recours à ces professionnels, d'autant qu'elles sont dans des situations de grande vulnérabilité et de fragilité psychologique. L'une des conditions de cet encadrement consiste à garantir la qualité de la formation de ces professionnels en la fixant à un niveau élevé afin de leur permettre d'appréhender les différents aspects de la psychologie humaine et de ses troubles ainsi que les différentes approches et concepts de prise en charge.
Depuis 2007, de nombreux échanges et réunions de travail avec les représentants des professionnels concernés avaient permis de stabiliser un premier puis un second projet de décret en particulier pour s'assurer que les conditions requises pour l'inscription à la formation en psychopathologie clinique assurent un niveau suffisant de sécurité des pratiques.
Toutefois les textes d'application n'ont pu être adoptés jusqu'à présent car le Conseil d'État a rejeté ces deux projets de décret, non du fait de leur contenu mais parce qu'il a considéré que la base légale était insuffisante pour permettre de prendre des mesures susceptibles d'assurer la qualité et le niveau nécessaires de formation.
Par ailleurs, l'article 52 dont j'évoquais l'existence à l'instant ne prévoit rien pour les professionnels pratiquant la psychothérapie avant la parution de la loi.
C'est pourquoi je propose un amendement visant à remédier à ces difficultés. Il permet de réserver l'accès à la formation de psychopathologie clinique aux titulaires d'un diplôme de niveau mastère de spécialité en psychologie ou en psychanalyse ou d'un doctorat en médecine ainsi que de tenir compte des professionnels installés. Il permet, par ailleurs, de mettre en place des dispenses partielles ou totales et de garantir les qualités des formations au travers de leur agrément.
Inutile de vous dire, mesdames, messieurs les députés, qu'il s'agit d'un amendement très attendu.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
Jean-Marie Rolland, rapporteur. La commission n'a pas examiné cet amendement qui permet de régler la délicate question de l'utilisation du titre de psychothérapeute. Il fallait garantir à nos concitoyens la qualité de la formation théorique et clinique dispensée. Cet amendement résout enfin le problème en précisant les niveaux qu'il sera nécessaire d'avoir atteint en matière de formation universitaire ou clinique.
M. le président. La parole est à Mme Catherine Génisson.
Mme Catherine Génisson. Je tiens à remercier le Gouvernement pour avoir présenté cet amendement. Il est nécessaire et salutaire de faire en sorte que les meilleures conditions possibles soient réunies, tant pour les psychothérapeutes qui exercent cette profession que pour les personnes qui ont recours à une psychothérapie.
M. Antoine Herth. Tout à fait !
M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Le Guen.
M. Jean-Marie Le Guen. Mes chers collègues, quel beau jour ! Cela fait en effet cinq ans que nous discutons de cette question. Les passages en force sont parfois inutiles et il ne suffit pas de faire preuve d'une autorité trémulante pour parvenir à faire adopter un certain nombre de dispositions.
Un « minimum » de débat – cinq ans ! – a permis de faire avancer les choses et d'aboutir à un dispositif structuré. L'existence d'un diplôme universitaire permet de progresser, même si d'autres problèmes se créent autour de ces questions.
(L'amendement n° 2083 rectifié est adopté.)

* * * * * * * * * * * *

Article 52 modifié le 5 mars 2009 (sous réserve – NDLR)
L'usage du titre de psychothérapeute est réservé aux professionnels inscrits au registre national des psychothérapeutes.
L'inscription est enregistrée sur une liste dressée par le représentant de l'État dans le département de leur résidence professionnelle. Elle est tenue à jour, mise à la disposition du public et publiée régulièrement. Cette liste mentionne les formations suivies par le professionnel. En cas de transfert de la résidence professionnelle dans un autre département, une nouvelle inscription est obligatoire. La même obligation s'impose aux personnes qui, après deux ans d'interruption, veulent à nouveau faire usage du titre de psychothérapeute.
Nouveaux alinéas
Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théorique et pratique en psychopathologie clinique que doivent remplir l'ensemble des professionnels souhaitant s'inscrire au registre national des psychothérapeutes. Il définit les conditions dans lesquelles les ministères chargés de la santé et de l'enseignement supérieur agréent les établissements autorisés à délivrer cette formation.
L'accès à cette formation est réservé aux titulaires d'un diplôme de niveau doctorat donnant le droit d'exercer la médecine en France ou d'un diplôme de niveau master dont la spécialité ou la mention est la psychologie ou la psychanalyse.
Le décret en Conseil d'État définit les conditions dans lesquelles les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations peuvent bénéficier d'une dispense totale ou partielle pour la formation en psychopathologie clinique.
Le décret en Conseil d'État précise également les dispositions transitoires dont pourront bénéficier les professionnels justifiant d'au moins cinq ans de pratique de la psychothérapie à la date de publication du décret.

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Alinéas supprimés :
L'inscription sur la liste visée à l'alinéa précédent est de droit pour les titulaires d'un diplôme de docteur en médecine, les personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue dans les conditions définies par l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social et les psychanalystes régulièrement enregistrés dans les annuaires de leurs associations.
Un décret en conseil d'État précise les modalités d'application du présent article et les conditions de formation théoriques et pratiques en psychopathologie clinique que doivent remplir les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas.

 
Instantanes N°291
Écrit par Administrateur   
03-02-2009
Vous lirez ci-dessous l’intervention ciselée de Nathalie Georges lors de la journée de l’« appel des appels » animé par Roland Gori. On lit cet appel et on le signe à l’adresse : http://www.appeldesappels.org .

Jean-François Cottes
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Intervention lors de la journée de l’appel des appels le 31 janvier 2009


Par Nathalie Georges Lambrichs
Présidente de l’Association des Psychologues Freudiens

Actualité



Après le lapsus à double détente de Muriel Michelin*, je vais dire un gros mot : Psy-cha-na-lyse ? Psychoanalysis. Un mot qui déchaîne autant de préjugés qu’il y a d’auditeurs et d’auditeures.

Un mot qui éveille en chacun de vous des préjugés, dont les psychanalystes sont les premiers solidaires, par principe. Ils ont contribué à les créer avec vous, par leurs insuffisances, leurs prétentions, leurs guéguerres et leurs ridicules. Ce sont des gens bizarres. Dans le malentendu ils trouvent leurs ressources, dans le ratage le levier structural de leur opération. C’est que cette opération met en jeu ce lieu dit psychique, espace potentiel où gîte l’intime, l’intime si étranger en soi, où chacun peut, mais jusqu’à quel point ?,répondre de ce qui le cause, c’est-à-dire de son jugement – qui lui échappe –, de sa culpabilité – qui le paralyse – ou de son innocence – qui l’exclut des discours, de la tyrannie de la pulsion.

La psychanalyse est donc une éthique du sujet, une éthique de l’intérêt porté au comment ça rate, et avec quelles conséquences.

Depuis Freud, il y a donc des freudiens, dont certains sont « les psychologues freudiens », réunis dans une association. L’université les a produits, sensibilisés à la clinique, tandis qu’un autre cursus, de recherche et de développement, formait hier d’autres « psychologues ». Mais voilà que ces derniers sont devenus, par une alliance avec les neurosciences et leurs promesses étant donné d’une part les réponses du rat et, d’autre part, les captivantes images de l’imagerie cérébrale du Neurospin, des dits cliniciens.

Qui sont les dinosaures, qui les mutants ? Le débat est ouvert depuis cinq ans. Il doit se poursuivre. L’éradication légale de la Psychoanalysis est prévue pour 2011 en Grande-Bretagne. Alors, la psychanalyse ? Nous faisons valoir qu’elle est une démarche qualité, d’un autre type.


Rappel à rebours  en quatre scansions

2008 : Le n°9 du Nouvel Ane (LNA) paru en septembre dernier comporte deux pleines pages consacrées à la déclaration de guerre aux technopsys, signée Roland Gori et Alain Abelhauser.

2006, janvier, lancement de la pétition Pasde0deconduite pour les enfants de trois ans.

2005 : « Extorsion de l’intime » est le titre choisi par Gérard Wajcman pour sa contribution à la Journée du CNAM intitulée « Trouble des conduites... dans l’Inserm ». [ organisée par les psychologues freudiens et l’InterCoPsychos – NDLR]

2004 : Jacques-Alain Miller convoquait le « Forum des psys » et créait donc LNA,  journal apériodique (dont le n°9 est à la librairie), en réponse à l’amendement qui porte le nom d’un célèbre chasseur de sectes.

Contre-feux.

2009 : Là où nous voulons agir, Freud était sceptique : quels bienfaits attendre de la civilisation dont les trésors pèsent de tout leur poids sur les générations futures ? N’exige-t-elle pas trop de sacrifices ?

Le mérite de l’évaluation, c’est la simplicité : le sacrifice est radical. Les mots, elle nous les met en bouche, bien conformes, et renouvelables à son gré : ne dites plus malades ou patients, dites client, ne dites plus clients, dites usagers, non, acteurs de santé...

Cette novlangue flatte notre pente conformiste, elle se flatte d’éradiquer notre angoisse, et avec elle, la vitalité et le ressort de créativité individuelle qui en procèdent.

Questionnaires et protocoles auront raison de l’imperfection des langues humaines. Rien ne sert de savoir, il faut cocher à point... Aujourd’hui, l’insu portable est au zénith, ségréguant dans l’ombre tous ceux qui n’en seraient pas ravis et comblés.

«Saurons-nous redessiner dans cette jungle l’empire du non-agir ? Il est clair que nous devons nous retrousser les manches.

Notre collègue espagnol Juan Pundik nous en donne l’exemple, il a su sensibiliser l’opinion en matière de prescription de psychotropes aux enfants et aux adolescents, si bien que Ministère de la Santé et de la Consommation  Espagnol a décidé d’imposer de sérieuses garanties à ces actes qu’on voudrait banaliser.

Ici et là les freudiens s’organisent, travaillant avec des équipes enseignantes, soignantes, éducatives, pénitentiaires ; créant des unités psychanalytiques d’orientation dans des CMP, ou des associations comme Souffrance au travail. Il s’agit d’imposer des intervalles où l’évaluation, certes, a cours, indexée sur d’autres exigences que le tout quantifiable si bien camouflé par la démarche dite qualité, une évaluation inventive comme l’est le développement non prévisible et non conforme de ceux qui souffrent dans leur corps érogène, sexué et doué de l’étrange faculté de penser, fût-ce avec leurs pieds, et des mots, des mots, encore des m-o-t-s.

 

 
Annonce spéciale
Écrit par Administrateur   
30-01-2009

Nos amis psychologues freudiens nous invitent à une rencontre avec un grand clinicien :
 

En…Voyage au pays des psychoses…, avec Augustin Menard

 

À l’heure où la psychopathologie s’échoue sur le dépistage du «  trouble »,
où le courant TCC se crispe sur l’obsession de la perte cognitive,
les inventions psychotiques se trouvent ici réhabilitées.
Voici un livre, donc, qui nous aide à respirer, et qui concerne aussi de plain-pied notre actualité freudienne,

 

le 30 janvier 2009
à 20 h 30
à la librairie Lipsy
15, rue Monge
75005 Paris
où Bernard Debail nous accueille
avec attention
et nous offre un verre
pour ponctuer nos échanges


 
Instantanes N°290
Écrit par Administrateur   
29-01-2009
Nous reprenons la diffusion avec un texte remarquable de Marie-Hélène Bigot sur le projet Europsy. L’auteure prend argument d’une lettre du secrétaire général du SNP pour présenter le programme Europsy, ses origines, ses ramifications.
Surtout, elle en propose une lecture grandement éclairante, qui nous permet d’en saisir les enjeux. Ellle affirme aussi la conception qu’elle a élaborée, pas-sans autres, de la formation des psychologues et des conditions requises pour exercer leur art.
Nous donnant avec précision les références de sa lecture, elle nous donne un outil précieux pour nous repérer dans le dédale des organisations, programmes et organismes engagés dans cette affaire.
 
Ce projet est entièrement traversé par une idéologie de l’évaluation qui ne laisse aucune place au désir, ni à l’acte. Il procède d’une tentative de suturer ce qui a été ouvert au moment même de la naissance de la psychologie comme discipline par la découverte de l’inconscient et la pratique de la psychanalyse. Le nom de Freud est ici en jeu. Cette béance inaugurale s’est trouvée confirmée par la création de la profession-symptôme de psychologue praticien en France dans l’après-guerre, et par la loi de 1985. C’est ici l’intervention de Lacan, tant au point de vue de la doctrine que de la formation du psychanalyste qui a été décisive. Je ne fais que mentionner cela, je donnerai, dans un ouvrage collectif à paraître, quelques développement sur ce point. C’est cette béance maintenue qu’Europsy veut refermer. C’est celle que nous nous employons à laisser ouverte.
 
Jean-François Cottes

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Europsy et sa croisade

 Par Marie-Hélène Bigot
 
La lettre que Monsieur Quéheillard adresse à Roal Ulrichsen, Président de la FEAP, et à Roger Lécuyer, au titre de Président de la Cofradec, appelle réponse (1)
Elle laisse dans l’ombre certains des points fondamentaux qui se jouent pour les psychologues en France et en Europe avec le projet Europsy. Bien qu’il soit précisé que le SNP ne reconnaît pas là ses options, on a l’impression que, moyennant quelque adaptation aux réalités de la psychologie en France, il serait possible de trouver un terrain d’entente. Il n’en est rien.
 
Cette lettre fait suite à l’annonce par la FFPP, Fédération Française de la Psychologie et des Psychologues, de la création de Comités Nationaux « pour délivrer EuroPsy ». Il s’agirait en clair de procéder à la délivrance du diplôme de base de psychologue concocté par le groupe « EuroPsy »  et ratifié par la FEAP, la Fédération Européenne des Associations de Psychologues, cela, dans tous les pays d’Europe (2).
La FFPP, l’association nationale française affiliée, désignée par la FEAP comme son représentant en France, a donc fait savoir qu’un Comité National était mis en place. Baptisé « Cofradec », pour « Comité français de la délivrance de la certification », Roger Lécuyer en a été élu Président au terme d’une élection organisée à la FFPP. Ce Comité sera constitué de 4 universitaires et de 4 praticiens, supposés représenter les principaux courants théoriques et les principales spécialités en France. Si l’on s’en tient à l’annonce, ils ont été élus le 6 décembre 2008.
 
Point de départ
Monsieur Quéheillard dit savoir que « la FEAP et la FFPP sont en train de mettre en place ce projet « Europsy » dans plusieurs pays européens ». Il enchaine sur les positions du SNP sur «la discipline et la profession » pour demander à ses interlocuteurs si et comment ils entendent « adapter leur projet en fonction des réalités » qu’il expose.
Il ne remet pas en cause leurs prétentions à déployer un tel projet. Leur démarche ne s’autorise pourtant d’aucune force légale, ne s’appuie sur aucune loi nationale ou directive européenne qui lui donnerait un caractère obligatoire. Elle ne se fonde que d’un « je veux ». C’est une position de maître qui tente de « faire accroire », de subordonner au projet en question, en vue de recomposer le paysage de la psychologie en France et en Europe
Rapportons-y la politique de « valorisation », précédemment mentionnée, qui veut optimiser les avancées du projet et accroître son impact (3). Mais est-ce seulement cela ?
 
La formation des psychologues
Monsieur Quéheillard, pour le SNP, fait valoir que la psychologie relève « des sciences humaines », son objet est en effet l’être humain et ce qui le fonde, dans sa singularité. Il relève que les cadres de pensée auxquels la psychologie se réfère sont hérités « d’une double tradition historique ».
Nous préciserons que ces cadres, s’ils sont deux, sont distincts.
L’un se réclame de la science et de « l’objectivisme ». Il vise à saisir l’homme, son malaise, au travers d’expériences qu’il veut objectives.
N’oublions pas pourtant que, même à considérer l’homme et sa psyché à partir de la neurologie, de la biologie, de l’étude du cerveau, du relevé de données quantifiables et chiffrables, cela tient d’une conception théorique, ce n’est pas un fait en soi. Ces hypothèses, leurs expérimentations et résultats, ceux retenus comme significatifs, n’échappent pas au « cadre de pensée » de ceux qui les conçoivent, même si leur souhait serait d’atteindre à la réalité humaine.
Le repérage du second cadre sous les termes d’un « humanisme », d’un « subjectivisme » qui s’aborderait sous l’angle d’une relation intersubjective échoue à donner son cadre à la psychanalyse. En effet, si celle-ci oriente la pratique de beaucoup de psychologues en France, elle ne répond  pas tant de l’épanouissement de la personne humaine que de la révélation du désir qui anime chacun au un par un et l’oriente. Cette découverte se fait, non à partir d’une théorie de l’intersubjectivité, mais de celle de l’inconscient et de la mise en acte du transfert. Le désir de celui appelé à répondre à la demande qui lui est adressée est convoqué dans cette affaire.
 
L’exercice de tout psychologue trouve à se constituer de la mise en jeu, non seulement de concepts, mais aussi de « son implication personnelle », de son être. Le cadre de son intervention répond donc toujours d’un au-delà de l’enseignement reçu.
C’est pourquoi une formation universitaire, aussi bien faite soit-elle, ne peut prétendre délivrer une formation qui réponde de ce dernier critère. Le niveau de formation théorique et pratique qu’elle est susceptible d’offrir ne peut, à notre sens, l’inclure.
Elle peut viser à la transmission de concepts, se donner pour but d’instruire l’étudiant sur leurs implications, sur leurs limites. Elle peut viser à lui faire saisir la présence de cette « implication personnelle » dans ce qu’il entend d’autrui et le mener à s’interroger sur la façon dont il entend la prendre en compte. Elle ne peut prétendre incarner les courants théoriques, ni se confondre avec les écoles, avec ceux qui portent la responsabilité d’une théorie qu’ils soutiennent, à charge pour eux de l’interroger et de l’éclairer.
Il nous parait essentiel de distinguer ces places, faute de quoi on assisterait au rabat de l’écart d’où chacun, étudiant, enseignant, praticien ou chercheur, peut interroger sa mise.
 
La formation EuroPsy
Ce diplôme est un diplôme « de base ». Il est prévu de lui adjoindre des diplômes dits « avancés », des spécialités qui pourraient, « à long terme » nous dit-on, « restreindre les lieux d’exercice, les niveaux et les tâches de ceux qui ne posséderaient que le diplôme Europsy de base » (4)
Nous retenons plus particulièrement l’existence d’une spécialité en clinique et santé et d’une autre en psychothérapie. En ce qui concerne cette dernière, Philippe Grosbois a annoncé, dans un article du « Fédérer » de juin 2008 la mise en place de Comités Nationaux dans 7 pays de la Communauté Européenne, « pour évaluer les compétences des psychologues qui répondent aux critères de l’EFPA en matière de psychothérapie » (5).
On  note que la politique de l’EFPA s’accélère et qu’elle recherche un impact maximal. Monsieur Quéheillard fait pourtant remarquer que l’existence de spécialités « a été refusée par le SNP » et « qu’aucune hiérarchie de niveaux de formation » ne doit être instaurée. L’EFPA n’en a cure.
 
S’il est précisé que le projet Europsy « ne vise pas à conférer un droit d’exercice et ne devra pas remplacer les pré-requis nationaux relatifs à la profession », ses auteurs ajoutent qu’il est «évident que plus la reconnaissance du projet EuroPsy sera mise en place et plus les pré-requis nationaux s’y conformeront » (6). Parvenir à ce que les pré-requis nationaux s’alignent sur le projet Europsy. Le but est celui-ci : parvenir à imposer les « normes d’études et de formation » conçues par les membres du groupe Europsy et ratifiées par la FEAP.
Exiger, par exemple, de tout psychologue qu’il puisse mettre en œuvre les 20 « compétences de base » qui ont été listées. Elles décrivent son action par le menu, elles la circonscrivent dans un mode d’emploi, dans des « rôles » préalablement attribués. Son intervention se doit d’être linéaire et planifiée. Elle se base, par exemple, sur « le repérage, la préparation et la mise en place d’interventions adaptées aux buts visés grâce à la mise en place du diagnostic et des développements ultérieurs, en tenant compte du service demandé ». (7). Ces dites “bonnes pratiques” seront garanties par un contrat où superviseur et étudiant conviendront du champ professionnel choisi, du type de client rencontré, du rôle à tenir et des compétences à mobiliser.
L’écart entre la demande et le désir d’un sujet est écrasé, ignoré. L’acte se doit d’être conforme aux attentes du « client », de suivre un « plan d’intervention ». La surprise est bannie. Le transfert, la mise en acte de l’inconscient n’ont aucun droit de cité dans ce chemin tracé d’avance. La psychanalyse n’est d’ailleurs pas nommée. Est-ce un hasard, une tendance ? Suffirait-il de rappeler l’existence d’autres théories pour les voir prises en compte ?
 
Le projet Europsy prévoit qu’incombe au Comité National de l’association affiliée (Cofradec/FFPP) la  tâche de préparer et publier une liste des cursus de formation universitaire en psychologie accrédités » (8). Les « écoles thérapeutiques » autorisées à dispenser une psychothérapie seront aussi évaluées et accréditées.
Ce Comité pourra donc décider des lieux d’enseignement, de qui dispense la psychothérapie adéquate, soit autoriser ceux qui s’accordent avec les critères d’Europsy.
EuroPsy prévoit aussi un apprentissage obligé de la pratique avec un superviseur. C’est en le regardant faire, en se laissant soi-même observer, qu’on serait supposé « apprendre et progresser ». Pour encadrer cela un « guide de supervision » devrait paraître ! (9)
Non seulement une démarche de supervision se doit en effet de « rester à l’initiative du professionnel » (et donc ne pas être systématisée) mais elle ne peut devenir un enseignement universitaire, procéder d’une « sélection et d’une validation académiques » (10).
Avec Europsy, c’est par l’appui sur un autre qu’on regarderait faire, un Autre avec lequel on aurait « des discussions critiques » que l’on trouverait à fonder son exercice. Des savoir-faire et des techniques viendraient se substituer au surgissement d’un « je ne sais pas » et à la possibilité d’un questionnement sur « la part prise » par soi-même dans le cadre posé.
Comment l’université pourra-t-elle être un lieu de confrontation théorique, comment pourra-t-il y avoir un lieu de questionnement des savoirs quand l’EFPA/ses associations affiliées seront « ceux qui savent », quand les membres du Comité décideront d’inclure ou d’exclure lieux, étudiants, enseignants, psychothérapeutes… ?
Des connaissances, même « doctorales », ne seront dans ce cas que copies conformes.
 
Ces exemples ne sont pas des choix malencontreux. Le projet EuroPsy est le résultat d’une orientation qui se proclame scientifique. Ses normes reposent, selon ses auteurs, sur des critères « scientifiquement établis de la psychologie comme science et comme profession »(11)
 
Les sources du projet
On nous dit qu’Europsy s’est inspiré de travaux effectués par la BPS, British Psychology Society, pour établir ses pré-requis. Nous savons qu’un canevas de formation a été établi dans un premier temps par l’ENOP, un équivalent de la FEAP pour les psychologues du travail. Il a pu constituer un modèle, certains membres d’Europsy sont d’ailleurs issus de la psychologie du travail et des organisations. Le projet Europsy est décrit comme la suite logique de ce processus. Mais il y a plutôt ici mise en œuvre d’une orientation décidée que reprise de quelques points de repère antérieurs.
 
Si nous nous intéressons aux membres d’Europsy nous nous apercevons qu’ils sont, pour la plupart, les mêmes depuis que le groupe s’est constitué.
Les « gènes » qui répondent du projet nous sont décrits autrement par Bernard Wilpert : Europsy est né à partir d’une idée d’Ingrid Lunt. C’est elle qui a soigneusement choisi « des collaborateurs potentiels -« des partenaires »- pour la plupart admiratifs de sa sagacité, de ses aptitudes sociales et scientifiques » nous Wilpert (12). C’est dans un second temps que sont intervenus les autres points: le modèle construit par l’ENOP, le soutien de la FEAP au projet et les subsides du programme européen Léonardo de Vinci.
 
Qui  sont ces « partenaires » ?  
Ils représentent des universités ou des associations nationales, et plusieurs sont aussi membres d’organisations internationales de psychologie, en particulier de l’IUPsyS, l’Union Internationale de Psychologie Scientifique, et de l’IAAP, l’Association Internationale de Psychologie Appliquée.
Ingrid Lunt, très active, est vice-présidente de l’IUPsyS pour la période 2004-2008. Elle fait partie des dirigeants de l’IAAP jusqu’en 2010. Elle est affiliée à la division internationale de l’APA, l’Association Américaine de Psychologie. D’autres sont membres de la SIOP, Société pour la Psychologie de l’Industrie et des Organisations, une autre division de l’APA .
 
Ces organisations ont toutes pour caractéristique de soutenir la psychologie scientifique et d’œuvrer à son internationalisation.
Ingrid Lunt nous apprend d’ailleurs que l’IUPsyS poursuit « une initiative similaire à celle d’Europsy à un niveau plus global » (13). Cette association veut établir des standards, internationaux cette fois, pour les psychologues.
 
La FEAP, l’IAAP et l’IUPsyS ont signé un accord en juillet 2002 qui précise que « les trois associations partagent l es mêmes buts en promouvant la psychologie dans le monde », et qu’elles « travaillent en étroite collaboration » (14)
Pour sa part, la FFPP siège maintenant avec la SFP, Société Française de Psychologie, au sein d’un « Comité National Français de Psychologie Scientifique » (CNFPS). Michel Denis, le
Président de l’IUPSyS, a demandé en mai 2008 que cette association reconnaisse le comité comme son représentant en France (15).
Une Association pour l'organisation du Congrès Mondial de Psychologie Appliquée a été créée fin 2007 en vue de recevoir la Conférence Internationale de l’IAAP qui aura lieu en France en 2014. En sont membres de droit, entre autres, la FFPP et la SFP, leurs présidents, ainsi que Roger Lécuyer et Jacques Py (16).
 
La FEAP et la FFPP ont donc avec ces associations et leur orientation, pour le moins, des affinités. Comment concevoir qu’elles puissent prendre en compte un cadre qui ne se définisse pas de la science mais de l’hypothèse de l’inconscient ?
Pour Ingrid Lunt et Jose Maria Peiro, membres d’Europsy, les changements sociaux en Europe, par exemple dans « les écoles, les organisations, la santé mentale et  les services sociaux », « la recherche sur la prévention, les conduites et leurs conséquences » réclament l’attention croissante des psychologues. L’Europe devient donc une cible, un objectif (« a target ») pour cette psychologie qui se définit « comme une science et  une profession » (17)
 
Faire jouer la jurisprudence, faire la loi
Le numéro de septembre 2008 de « Fédérer », le bulletin de la FFPP, fait valoir que « la responsabilité des membres du Cofradec Europsy, en particulier ceux qui vont siéger dans le premier comité est considérable, car ce comité va créer une jurisprudence, et engager en grande partie l’avenir de la profession en France » (18). Cette référence à la « jurisprudence » nous rappelle que la France n’est pas seule concernée. Tous les « comités nationaux » instaurés en Europe par l’EFPA créeront cette situation de fait et viseront à l’établissement d’une jurisprudence. Coup de bluff ?
 
Si cette démarche de l’EFPA va dans le sens de la politique d’optimisation qui est la sienne, l’angle choisi nous semble différent des prétentions affichées jusqu’alors : distribuer une carte professionnelle, construire une « plate-forme » (19). Il est question ici de jurisprudence. Considérons aussi que Philippe Grosbois  annonce la délivrance d’un « Diplôme Europsy avec mention de spécialiste en psychothérapie » avec mise en place de Comités Nationaux dans 7 pays d’Europe. Ce forçage diffère d’une démarche en vue de l’établissement d’une plate-forme, de critères minimaux de reconnaissance.
 
La directive européenne 2005/36/CE vise à la reconnaissance des qualifications professionnelles. Elle s’applique aux psychologues, elle n’impose pas aux États l’harmonisation du contenu de leurs formations. Contrairement à ce qu’espérait l’EFPA, l’article 15 précise que les Etats conservent leurs compétences « pour déterminer les qualifications professionnelles requises pour l’exercice des professions sur leur territoire » (20). L’EFPA  comptait beaucoup sur cet article pour faire d’EuroPsy une plateforme commune, pour imposer Europsy en Europe.
En 2006, elle disait vouloir malgré tout contribuer à l’établissement d’une plate-forme qui servirait de référence. Ce processus est codifié : il faut la proposer à la Commission Européenne qui convoque un groupe d’experts… en vue de son adoption. Adoptée elle acquiert une force juridique, qui ne peut excéder ce qu’en dit l’article 15 : elle ne s’impose pas. Cela ne fait pas une jurisprudence ni ne permet d’imposer les critères d’une spécialité.
Nous ne pouvons que nous interroger, sachant que l’EFPA et ces associations internationales sont très attentives aux modifications de la législation européenne et aux opportunités qu’elle peut offrir.
 
La directive relative aux services de 2006 ne s’applique pas aux psychologues. Les services de santé ont été exclus de cette directive. Cependant aucune directive spécifique les concernant n’a été rédigée, malgré un rapport rédigé en ce sens par Maître Vergnaud en mai 2007 (21)
Alors que de nombreux Etats ont souhaité que les services de santé bénéficient d’un encadrement « autre que celui exercé par les juges de la Cour de Justice des Communautés européennes dans le cadre de contentieux », on apprend que le Parlement Européen a  préféré inviter la Commission « à proposer un instrument approprié en vue, notamment, de codifier la jurisprudence de la cjce en la matière »(22). Ce point est à l’heure actuelle en discussion.
Est-ce de cela qu’il serait question ? S’agirait-il de faire glisser les psychologues vers un système où tout groupe, en fonction de ses intérêts propres, pourrait viser à imposer le cadre qui lui convient, sans plus respecter la place particulière tenue par les services de santé ? Pour le plus grand bénéfice des intérêts du groupe en question et du marché ?
 
Le but de ces associations est de parvenir à imposer leurs standards, de développer une psychologie « universelle », ou « globale », au détriment de ce qu’elles rabattent du côté d’une diversité culturelle, de psychologies « indigènes », jamais décrites comme relevant de théories de l’être humain inconciliables avec leurs présupposés (23). Il s’agit de passer au-delà d’un cadre qu’elles considèrent n’être constitué que de frontières traditionnelles, d’amener les Etats à tendre vers des normes qui conviendraient mieux à leurs intentions.
La responsabilité des membres du Cofradec serait effectivement considérable dans ce changement de l’organisation du champ de la psychologie en France et en Europe. Il s’agirait, ni plus ni moins, de la retailler selon les vœux des tenants de la psychologie scientifique.
 
Au vu du laminoir qu’ils constituent pour toute théorie autre que celle qu’ils transportent, le projet de décret récemment proposé, visant à encadrer le titre de psychothérapeute, constitue un cadre respectueux des orientations théoriques présentes en France et de la compétence de l’Etat (24).
Il met l’accent sur la nécessité de contenus clairement identifiés et référés plutôt que de s’appuyer uniquement sur un dit « haut niveau ». Notons qu’un niveau, même doctoral, se contente fort bien des standards d’un seul courant. Ce projet de décret considère qu’il existe des courants théoriques, il ne s’octroie ni le droit, ni le pouvoir de décider « d’UN », qui serait « Le Vrai ».  
 
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1-       Quéheillard J.-L., Secrétaire Général du SNP, Lettre au Président de la FEAP (EFPA), Roal Ulrichsen, et au Président du COFRADEC Europsy, Roger Lécuyer, 24 novembre 2008. http://www.psychologues.org
2-       Fédérer, Bulletins 38 à 40, http://www.ffpp.net
3-       Bigot M.-H., « La psychologie de l’Europe, sans diversité », note 26, http://www.psychologuesfreudiens.org
4-       Diplôme Européen de Psychologie, Projet du groupe Europsy, http://ffpp.free.fr/europsy/europsy220905vf.pdf, p. 3
5-       Grosbois P., Présentation de la synthèse du rapport d’activité du « Standing Committee on Psychotherapy » 2005-2007, Fédérer N°38, http://www.ffpp.net
6-       Diplôme Européen de Psychologie, Ibid. supra, p.3
7-       Ibid. sup., p.28
8-       Ibid. sup., p.9
9-       Ibid. sup., p.35
10-   Quéheillard J.-L., pour le SNP, Cf. Supra.
11-   Lécuyer R., Europsy : Certification européenne en psychologie. Déclaration de l’EFPA, 12 10 2006. FFPP,  p.6
12-   Wilpert B., Projecting a European Diploma in Psychology, European Psychologist, PsycARTICLES, sept. 2002, 7, 3, p.222.
13-   Lunt I., On achievements and challenges in the international organisation of psychology, The Psychologist, février 2005,18, 2, p. 79
14-   International Association of Applied Psychology, Newsletter, Volume 15, Issue 1, january 2003, p. 63
15-   www.am.org/iupsys/natmembers/GA2008/2008-GA-3-3-france.pdf -
16-   Association for the organization of the 28th International Conference of Applied Psychology 2014, « Consortium of Psychology Associations - 28th ICAP 2014 », www.sfpsy.org/IMG/doc/A-CIPA-2014-UK.doc
17-   Peiro J.-M, Lunt I., The context of a European Framework for Psychologists’ Training, European Psychologist, PsycARTICLES, sept. 2002,7,3, p. 169-172
18-   Fédérer, N°39, http://www.ffpp.net
19-   Lécuyer R., Europsy : Certification européenne en psychologie, Ibid. supra, p.3
20-   Directive 2005/36/CE du Parlement et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, Article 15, Alinéa 4.
21-   Projet de rapport sur l’impact et les conséquences de l’exclusion des services de santé de la directive relative aux services dans le marché intérieur. Rapporteur Vergnaud B., Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, 2006/2275 (INI). 06 03 2007 www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/pr/656/656490/656490fr.pdf.
22-   « Quel encadrement européen pour les services de santé ? », Coopération Sociale Européenne, Fiche de synthèse, juillet 2007
23-   Lunt I., On achievements and challenges in the international organisation of psychology, Ibid. supra, p. 79
24-   Projet de décret, 22 10 08, http://www.psychologues.org/Docs/decret+arrete_22_10_08.pdf
 



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